Conditions générales de vente
Mentorat MaMSoN · session bêta
Version du 10 août 2026
1. Identité du vendeur
Le présent service est vendu par la société SAS SOURCENET.ORG, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIRET 902 364 496 00015, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, chez OCP Business Center 4, 75008 Paris, représentée par Clément Guesdon, président.
Contact : sas.sourcenet.org@gmail.com
Ci-après « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente du programme d'accompagnement en danse house intitulé « Mentorat MaMSoN · session bêta », dispensé en ligne, à toute personne physique qui y souscrit, ci-après « le Participant ».
Toute souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Description de la prestation
La session bêta comprend :
- Un programme intensif de dix semaines, en ligne, composé de vidéos et d'exercices accessibles dans un espace membre.
- Les retours personnalisés de MaMSoN sur les vidéos que le Participant lui transmet pendant ces dix semaines.
- Des sessions de questions-réponses en groupe avec MaMSoN pendant ces dix semaines.
- L'accès à un groupe de discussion réunissant les participants de la session bêta, pendant la durée du programme.
- Dix-huit mois d'accès aux vidéos et aux exercices du programme à compter de l'ouverture de l'accès, incluant les mises à jour publiées pendant cette période.
- Une seconde session de dix semaines, offerte, dans la formule de groupe telle qu'elle sera commercialisée lors de l'ouverture officielle du mentorat, sans paiement supplémentaire.
Le programme est en cours de construction. Le Participant reconnaît que le contenu, le découpage des paliers et le calendrier des séquences se définissent au contact des participants de la session bêta, et qu'ils peuvent évoluer pendant la période. Les éléments listés ci-dessus constituent l'engagement du Vendeur.
La date de démarrage du programme est communiquée aux participants de la session bêta et calée avec eux.
Le programme est asynchrone. Aucune présence à heure fixe n'est exigée du Participant, à l'exception des sessions de questions-réponses, dont les modalités sont arrêtées avec le groupe.
4. Prix et paiement
Le prix de la session bêta est de :
- 1 100 euros toutes taxes comprises, ou
- 1 000 euros toutes taxes comprises lorsque le Participant s'engage, au moment de sa souscription, à enregistrer à l'issue des dix semaines un témoignage vidéo relatant son expérience du programme et son évolution.
Le témoignage mentionné ci-dessus fait l'objet d'une autorisation d'exploitation décrite à l'article 8.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme Stripe.
L'accès au programme est ouvert après encaissement effectif du paiement.
5. Droit de rétractation
Le Participant dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.
Pour l'exercer, il adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse sas.sourcenet.org@gmail.com.
Renonciation en cas de réservation immédiate. Le Participant qui décide de réserver immédiatement sa place, et de ce fait d'accéder au groupe de discussion et à l'espace membre avant l'expiration de ce délai de quatorze jours, le confirme par écrit avant l'ouverture de son accès. Il reconnaît que cette demande est expresse et qu'elle emporte perte de son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès, en application des articles L221-25 et L221-28 13° du Code de la consommation.
Le Participant qui ne formule pas cette demande conserve son droit de rétractation pendant quatorze jours, et son accès est ouvert à l'expiration de ce délai. Sa place n'est alors pas réservée dans l'intervalle : le nombre de places étant limité, elles sont attribuées aux participants qui réservent.
6. Obligations du Participant
Le Participant s'engage à réaliser lui-même les exercices proposés et à transmettre ses vidéos selon les modalités indiquées dans l'espace membre.
La progression du Participant dépend du travail qu'il fournit. Le Vendeur s'engage sur les moyens décrits à l'article 3, non sur un résultat, un niveau atteint, un classement en compétition ou des revenus tirés de la danse.
Le Participant est seul responsable de sa condition physique et de la façon dont il exécute les mouvements. Il lui appartient de s'assurer auprès d'un professionnel de santé qu'aucune contre-indication ne s'oppose à sa pratique.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des vidéos, exercices, documents et supports mis à disposition dans l'espace membre reste la propriété exclusive du Vendeur et de MaMSoN.
L'accès est strictement personnel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tout ou partie du programme à un tiers est interdite et entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de toute action en justice.
Les vidéos transmises par le Participant à MaMSoN dans le cadre du suivi restent la propriété du Participant. Elles ne sont utilisées que pour lui délivrer les retours prévus à l'article 3, et ne sont diffusées publiquement qu'avec son accord écrit préalable.
8. Témoignage vidéo
Lorsque le Participant a souscrit au tarif de 1 000 euros, il s'engage à enregistrer et à transmettre, dans le mois suivant la fin des dix semaines, un témoignage vidéo relatant son expérience du programme.
Il autorise le Vendeur et MaMSoN à exploiter ce témoignage, en tout ou partie, sur leurs supports de communication, pour une durée de trois ans à compter de sa remise, dans le monde entier.
Le contenu du témoignage relève de la libre appréciation du Participant. Aucune formulation ne lui est imposée.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la souscription sont utilisées pour l'exécution du contrat et la gestion de la relation. Elles sont conservées pendant la durée de l'accès, augmentée des délais légaux de conservation comptable.
Le Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il exerce à l'adresse sas.sourcenet.org@gmail.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté une réclamation écrite auprès de ce dernier.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à l'adresse sas.sourcenet.org@gmail.com.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Le Participant résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices du consommateur en vigueur dans son pays de résidence habituelle, conformément au règlement (CE) n° 593/2008.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes.
Terms and conditions of sale
MaMSoN Mentorship · beta session
Version of 10 August 2026
1. Identity of the seller
This service is sold by SAS SOURCENET.ORG, a simplified joint-stock company registered under company number (SIRET) 902 364 496 00015, with its registered office at 66 avenue des Champs-Élysées, c/o OCP Business Center 4, 75008 Paris, France, represented by Clément Guesdon, President.
Contact: sas.sourcenet.org@gmail.com
Hereinafter « the Seller ».
2. Purpose
These terms and conditions govern the sale of the house dance coaching program titled « MaMSoN Mentorship · beta session », delivered online, to any natural person who subscribes to it, hereinafter « the Participant ».
Any subscription constitutes unreserved acceptance of these terms.
3. Description of the service
The beta session includes:
- An intensive ten-week program, online, made of videos and exercises available in a member area.
- MaMSoN's personalised feedback on the videos the Participant sends him during those ten weeks.
- Group question and answer sessions with MaMSoN during those ten weeks.
- Access to a discussion group bringing together the participants of the beta session, for the duration of the program.
- Eighteen months of access to the videos and exercises of the program from the opening of access, including the updates published during that period.
- A second ten-week session, free of charge, in the group format as it will be commercialised at the official launch of the mentorship, with no additional payment.
The program is under construction. The Participant acknowledges that its content, the breakdown of the levels and the schedule of the sequences are defined together with the participants of the beta session, and that they may evolve during the period. The items listed above constitute the Seller's commitment.
The start date of the program is communicated to the participants of the beta session and agreed with them.
The program is asynchronous. No attendance at a fixed time is required from the Participant, with the exception of the question and answer sessions, whose arrangements are settled with the group.
4. Price and payment
The price of the beta session is:
- 1,100 euros including all taxes, or
- 1,000 euros including all taxes where the Participant undertakes, at the time of subscription, to record at the end of the ten weeks a video testimonial describing their experience of the program and their progress.
The testimonial mentioned above is subject to a licence of use described in article 8.
Payment is made online by bank card, through the Stripe platform.
Access to the program is opened after the payment has actually been received.
5. Right of withdrawal
The Participant has a period of fourteen days from the conclusion of the contract to exercise their right of withdrawal, without having to give reasons, in accordance with article L221-18 of the French Consumer Code.
To exercise it, they send an unambiguous statement to sas.sourcenet.org@gmail.com.
Waiver in case of immediate booking. The Participant who decides to book their seat immediately, and thereby to access the discussion group and the member area before the expiry of this fourteen-day period, confirms it in writing before their access is opened. They acknowledge that this request is express and that it entails the loss of their right of withdrawal as soon as access is opened, pursuant to articles L221-25 and L221-28 13° of the French Consumer Code.
The Participant who does not make this request keeps their right of withdrawal for fourteen days, and their access is opened at the expiry of that period. Their seat is then not held in the meantime: the number of seats being limited, they are allocated to the participants who book.
6. Obligations of the Participant
The Participant undertakes to perform the proposed exercises personally and to send their videos according to the arrangements indicated in the member area.
The Participant's progress depends on the work they put in. The Seller commits to the means described in article 3, not to a result, a level reached, a ranking in competition or income earned from dance.
The Participant is solely responsible for their physical condition and for the way they perform the movements. It is their responsibility to make sure, with a health professional, that nothing contraindicates their practice.
7. Intellectual property
All videos, exercises, documents and materials made available in the member area remain the exclusive property of the Seller and of MaMSoN.
Access is strictly personal and non-transferable. Any reproduction, distribution, resale or making available of all or part of the program to a third party is prohibited and results in the immediate suspension of access, without refund, without prejudice to any legal action.
The videos sent by the Participant to MaMSoN as part of the follow-up remain the property of the Participant. They are used only to deliver the feedback provided for in article 3, and are published publicly only with the Participant's prior written consent.
8. Video testimonial
Where the Participant has subscribed at the price of 1,000 euros, they undertake to record and send, within the month following the end of the ten weeks, a video testimonial describing their experience of the program.
They authorise the Seller and MaMSoN to use this testimonial, in whole or in part, on their communication materials, for a period of three years from its delivery, worldwide.
The content of the testimonial is left to the Participant's free appreciation. No wording is imposed on them.
9. Personal data
The data collected at subscription is used to perform the contract and manage the relationship. It is kept for the duration of the access, plus the statutory accounting retention periods.
The Participant has a right of access, rectification, erasure, restriction, portability and objection, which they exercise at sas.sourcenet.org@gmail.com. They may lodge a complaint with the French data protection authority (CNIL).
10. Consumer mediation
In accordance with article L612-1 of the French Consumer Code, the Participant may use a consumer mediator free of charge with a view to the amicable resolution of a dispute with the Seller, after having first submitted a written complaint to the Seller.
The contact details of the competent mediator are provided on request at sas.sourcenet.org@gmail.com.
11. Governing law
These terms are governed by French law.
A Participant residing in another member state of the European Union keeps the benefit of the mandatory consumer protection provisions in force in their country of habitual residence, in accordance with regulation (EC) No 593/2008.
Failing an amicable resolution, the dispute is brought before the competent courts.